Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
EXTRASO
Adresse : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
E-mail : contact@nuria-shop.com
et toute personne physique non professionnelle souhaitant effectuer un achat via le site internet : nuria-shop.com (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site nuria-shop.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site nuria-shop.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Toutefois, les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle parfaite.
EXTRASO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) si la TVA est applicable. Si l’entreprise bénéficie d’une franchise en base de TVA, cela peut être indiqué sur les documents de vente selon le régime applicable. Les CGV doivent de toute façon informer clairement le client du prix et de ses conditions.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
EXTRASO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement effectif de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse communiquée lors de la commande.
EXTRASO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations inexactes ou de paiement non autorisé.
6. Paiement
Le prix est payable comptant au moment de la commande.
Le règlement peut s’effectuer par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires techniques choisis par le site. EXTRASO n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre estimatif. Le vendeur doit informer le client de la date ou du délai de livraison avant la conclusion du contrat.
EXTRASO ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable :
- au transporteur,
- à une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client,
- à un cas de force majeure,
- à une perturbation logistique exceptionnelle.
En cas de colis perdu, détérioré ou anormalement retardé, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse : contact@nuria-shop.com
8. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné par lui.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire et non équivoque par e-mail à : contact@nuria-shop.com
Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit après avoir notifié sa rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- dans leur état d’origine,
- complets,
- dans leur emballage d’origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le site ou erreur imputable à EXTRASO. Le professionnel doit informer clairement le client de ces frais.
Le remboursement des sommes versées (hors frais supplémentaires non standard éventuels) est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, EXTRASO pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux règles applicables, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
- les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Si tu vends un produit d’hygiène/cosmétique ou un accessoire en contact direct avec le corps, cette clause est particulièrement utile si l’article a été ouvert ou utilisé.
10. Retours hors rétractation
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé à la réception, le Client doit contacter EXTRASO dans les plus brefs délais à l’adresse : contact@nuria-shop.com, en joignant si possible des photos et une description du problème.
Après vérification, EXTRASO pourra proposer, selon le cas :
- un remplacement,
- un avoir,
- un remboursement partiel ou total.
11. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Pour toute demande, le Client peut contacter : contact@nuria-shop.com.
12. Responsabilité
EXTRASO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de EXTRASO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme à sa destination, ou en cas de force majeure.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la relation client.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site, qui précise notamment les finalités, les droits des personnes et les modalités d’exercice de ces droits. Les personnes doivent être informées de manière claire sur l’usage de leurs données.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nuria-shop.com (textes, visuels, logo, graphismes, images, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles de droit commun.
16. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :
EXTRASO
E-mail : contact@nuria-shop.com